Formation professionnelle (contribution conventionnelle)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord indéterminé sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée, sans stipulations spécifiques selon la taille de l'entreprise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance