En vigueur depuis le 20 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la contribution à la formation professionnelle
Résumé. Un accord prolonge la contribution de la branche pour financer les formations continues.
Cet accord reconduit la contribution conventionnelle de la branche sur la formation professionnelle continue.
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