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Formation professionnelle des conducteurs routiers

à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

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En vigueur depuis le 14 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des conducteurs routiers

Résumé. Un décret et un arrêté fixent les règles pour la formation obligatoire des conducteurs routiers, en attendant une directive européenne.

Dans l'attente de la transposition de la directive 2003-59 concernant les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier et les formations obligatoires des conducteurs routiers, notamment du transport routier privé de marchandises ;

Conformément à la loi Gayssot du 6 février 1998 et après parution :

  • du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 (JO du 10 novembre 2004) ;
  • de l'arrêté ministériel du 24 juin 2005 publié au Journal officiel du 29 juillet (relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser le FIMO et la FCOS des salariés du transport routier de marchandises), notamment à l'article 3 fixant les modalités d'agrément des centres de formation ;

Pour répondre à la volonté d'harmonisation et d'unification de l'ensemble de l'activité transport ;

Dans la perspective de faciliter l'accès aux formations obligatoires et la mobilité pour les salariés concernés,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 14 septembre 2006

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Modification des règles de formation pour les conducteurs routiers

Résumé. Les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement modifient les règles de formation des conducteurs routiers à partir du 1er juillet 2006.

Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans la fabrication de l'ameublement, les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement décident de modifier ainsi, à compter du 1er juillet 2006, les dispositions des articles 2 à 10 de cet accord :

(voir ces articles)

En vigueur depuis le 14 septembre 2006

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Dépôt d'un accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. Un accord sur la formation des conducteurs routiers est signé et sera déposé légalement.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Une copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

Fait à Paris, le 14 septembre 2006.

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2006

Formation professionnelle des conducteurs routiers
Article 1er
Article 2