Formation professionnelle des conducteurs routiers

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Une copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

Fait à Paris, le 14 septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. Un accord sur la formation des conducteurs routiers est signé et sera déposé légalement.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Une copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

Fait à Paris, le 14 septembre 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance