En vigueur depuis le 14 septembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur la formation des conducteurs routiers
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Une copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Fait à Paris, le 14 septembre 2006.