Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle des conducteurs routiers

à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément pour la formation continue des conducteurs routiers

Résumé. Les partenaires sociaux précisent que la formation continue des conducteurs routiers doit être assurée par des organismes agréés par le préfet de région, avec un suivi régulier des effectifs formés.

L'article 5 est supprimé et remplacé parles dispositions suivantes :
« Les partenaires sociaux rappellent que la formation professionnelle continue obligatoire des conducteurs routiers doit être dispensée par un organisme de formation agréé par le préfet de région.
Ils confirment à cet égard l'intérêt qui s'attache à ce que CEFICEM fasse le nécessaire pour obtenir son agrément, compte tenu notamment de sa connaissance particulière et adaptée des moyens à mettre en œuvre pour assurer la formation continue obligatoire des conducteurs routiers du secteur du béton prêt à l'emploi, telle que définie à l'article 4 du présent accord.
Les organismes agréés pour dispenser la formation des conducteurs routiers devront rendre compte régulièrement à la CPNE des carrières et matériaux de construction, sous la forme d'un bilan quantitatif et qualitatif des effectifs formés. »

En vigueur depuis le 6 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. Un accord sur la formation des conducteurs routiers doit être validé par le Journal officiel pour entrer en vigueur.

Le champ d'application du présent avenant, qui est conclu pour une durée indéterminée, est identique à celui de l'accord national professionnel du 30 avril 2009.
Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 6 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. L'accord sur la formation des conducteurs routiers doit être signé en plusieurs exemplaires et déposé auprès des autorités compétentes pour validation.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-1 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010

Formation professionnelle des conducteurs routiers
Article 1er
Article 2
Article 3