Formation professionnelle des conducteurs routiers

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent avenant, qui est conclu pour une durée indéterminée, est identique à celui de l'accord national professionnel du 30 avril 2009.
Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 6 mai 2010

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Entrée en vigueur de l'accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. Un accord sur la formation des conducteurs routiers doit être validé par le Journal officiel pour entrer en vigueur.

Le champ d'application du présent avenant, qui est conclu pour une durée indéterminée, est identique à celui de l'accord national professionnel du 30 avril 2009.
Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance