En vigueur depuis le 6 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'accord sur la formation des conducteurs routiers
Le champ d'application du présent avenant, qui est conclu pour une durée indéterminée, est identique à celui de l'accord national professionnel du 30 avril 2009.
Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.