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Article 2

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Article 2

Le présent avenant, qui s'intègre dans l'accord du 8 décembre 2021, est régi, quant à sa durée et aux modalités de révision, par les articles 12 et 15 de cet accord.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Durée et révision d'un avenant dans un accord de branche

Résumé. Un avenant à un accord de branche précise les règles de durée et de révision, en se référant aux articles 12 et 15 de cet accord.

Le présent avenant, qui s'intègre dans l'accord du 8 décembre 2021, est régi, quant à sa durée et aux modalités de révision, par les articles 12 et 15 de cet accord.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance