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Formation professionnelle et GPEC
Chapitre II : Mise en œuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
Abrogé19 janvier 2013
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Nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation
Abrogé19 janvier 2013Plan de formation et objectifs pluriannuels de formation
Abrogé19 janvier 2013Le droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé19 janvier 2013La professionnalisation
Abrogé19 janvier 2013Développement de la fonction tutorale
Abrogé19 janvier 2013Congé individuel de formation
Abrogé19 janvier 2013Congé d'enseignement
Abrogé19 janvier 2013Clause de dédit formation
Abrogé19 janvier 2013Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013
En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au vendredi 18 janvier 2013
Chapitre II : Mise en œuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
Nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation
Plan de formation et objectifs pluriannuels de formation
Rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
Le droit individuel à la formation (DIF)
La professionnalisation
Développement de la fonction tutorale
Congé individuel de formation
Congé d'enseignement
Clause de dédit formation