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Dépôt

Abrogé19 janvier 2013
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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au vendredi 18 janvier 2013

Dépôt
Article 26