Formation professionnelle et GPEC

Article 3

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Article 3

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er avril 2017.
Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er avril 2017 et dure 3 ans, sous réserve d'un éventuel droit d'opposition des syndicats.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er avril 2017.
Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance