Formation professionnelle et professionnalisation

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 13 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le lendemain de sa signature, avec des règles spécifiques pour le financement des périodes de professionnalisation.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 13 septembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance