Abrogé1 janvier 2015
Créé le 13 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le lendemain de sa signature, avec des règles spécifiques pour le financement des périodes de professionnalisation.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.