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Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)

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Il est rappelé que le champ d'application et la portée du présent avenant sont ceux de l'accord n° 29 relatif à la formation tout au long de la vie dans les commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à l'accord sur la formation continue dans les commerces

Résumé. Un avenant précise le champ d'application d'un accord sur la formation continue dans certains secteurs commerciaux.

Il est rappelé que le champ d'application et la portée du présent avenant sont ceux de l'accord n° 29 relatif à la formation tout au long de la vie dans les commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance