Créé le 21 avril 2010 · Périmé le 3 juillet 2013
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Financement des formations pendant la période de professionnalisation
La prise en charge des actions de formation, au titre de la période de professionnalisation, se fera sur la base d'un forfait horaire déterminé par un avenant à l'accord de formation professionnelle tout au long de la vie ou, à défaut, par les textes en vigueur fixés par décret.