Créé le 21 avril 2010 · Périmé le 3 juillet 2013
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Bilan annuel prévu pour un avenant sur la formation professionnelle
Il est convenu qu'à l'issue d'un délai de 1 an après son entrée en vigueur, un bilan d'application des dispositions du présent avenant sera établi au sein de la CPNEFP, en fonction notamment des données recueillies par l'observatoire prospectif des métiers et du rapport de branche.