Créé le 21 avril 2010 · Périmé le 3 juillet 2013
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Adhésion des syndicats non signataires à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.