Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017
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Modification des diplômes accessibles par contrat de professionnalisation
L' article 26.1 est modifié comme suit :
« 26.1. L'objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'une qualification professionnelle.
Les diplômes ou qualifications susceptibles d'être obtenus par contrat de professionnalisation sont pour les personnels navigants et sédentaires :
– le CAP transport fluvial, ou diplôme ou qualification équivalente reconnu par''l'autorité compétente'';
– la mention complémentaire au CAP ;
– le baccalauréat professionnel transport fluvial ;
– le CQP''Capitaine de bateau fluvial''défini par l'accord professionnel du 25 février 2004, y compris la formation minimale de découverte et d'initiation FMDI qui a fait l'objet de l'avenant du 21 juin 2004 à cet accord professionnel ;
– le certificat de''Pilote de croisière de courte durée''défini par l'accord du 18 juin 2008, y compris les modules relatifs au''matelot agent d'accueil'';
– le BTS action commerciale ;
– le BTS tourisme ;
– le BTS hôtellerie restauration ;
– le bac pro cuisine ;
– le bac pro salle ;
– le CAP cuisine ;
– le CAP salle ;
– tout diplôme ou titre permettant d'accéder à un emploi dans une entreprise de transport fluvial de passagers. »