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Article 13

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Article 13

L'article 27.1 est modifié comme suit :
« 27.1. Le présent accord fixe les actions de formation éligibles prioritairement au titre du DIF.
Il s'agit d'actions, demandées par le salarié, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice des différents métiers spécifiques au transport fluvial exercés dans les entreprises de transport de passagers, ou d'actions nécessaires à une démarche de validation des acquis de l'expérience.
Dans les emplois sédentaires et navigants sont considérées les actions de formation :
– d'amélioration du comportement relationnel de la communication ;
– à la gestion de la sécurité des passagers ;
– à la gestion des situations à risques, des incidents ou accidents, de tensions ou conflits avec la clientèle ;
– à la prévention de la panique à bord ;
– à la commercialisation de l'offre de transport et des différentes prestations et produits touristiques ;
– à l'exploitation, la maintenance des flottes comme à la définition de standards de nouveaux bateaux plus économes et moins polluants et par ailleurs spécifiques à de nouveaux trafics et à de nouvelles prestations touristiques ;
– à la gestion administrative ;
– à la gestion des risques (assurances...) ;
– à la maîtrise des langues étrangères ;
– à l'utilisation des outils informatiques et bureautiques liés à l'exercice des métiers spécifiques à la voie d'eau ;
– aux fonctions de tuteur ;
– liées à la démarche de valorisation des acquis de l'expérience.
Sont également reconnues comme actions de formation prioritaires celles permettant d'obtenir les titres ou qualifications nécessaires et obligatoires pour se préparer à occuper un autre emploi dans une entreprise de transport fluvial.
La durée des formations au titre du DIF ne peut avoir pour effet de diminuer le temps de présence à bord des salariés, sauf accord exprès de l'entreprise... Il en ressort que les heures de formation dispensées hors embarquement devront ainsi être prises sur les périodes de repos passées à terre quelle que soit leur nature. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2017

Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations éligibles au DIF pour le transport fluvial

Résumé. L'accord modifie les formations éligibles au DIF pour les employés du transport fluvial, en ajoutant des actions spécifiques comme la gestion de la sécurité des passagers ou l'utilisation d'outils informatiques.

L'article 27.1 est modifié comme suit :
« 27.1. Le présent accord fixe les actions de formation éligibles prioritairement au titre du DIF.
Il s'agit d'actions, demandées par le salarié, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice des différents métiers spécifiques au transport fluvial exercés dans les entreprises de transport de passagers, ou d'actions nécessaires à une démarche de validation des acquis de l'expérience.
Dans les emplois sédentaires et navigants sont considérées les actions de formation :
– d'amélioration du comportement relationnel de la communication ;
– à la gestion de la sécurité des passagers ;
– à la gestion des situations à risques, des incidents ou accidents, de tensions ou conflits avec la clientèle ;
– à la prévention de la panique à bord ;
– à la commercialisation de l'offre de transport et des différentes prestations et produits touristiques ;
– à l'exploitation, la maintenance des flottes comme à la définition de standards de nouveaux bateaux plus économes et moins polluants et par ailleurs spécifiques à de nouveaux trafics et à de nouvelles prestations touristiques ;
– à la gestion administrative ;
– à la gestion des risques (assurances...) ;
– à la maîtrise des langues étrangères ;
– à l'utilisation des outils informatiques et bureautiques liés à l'exercice des métiers spécifiques à la voie d'eau ;
– aux fonctions de tuteur ;
– liées à la démarche de valorisation des acquis de l'expérience.
Sont également reconnues comme actions de formation prioritaires celles permettant d'obtenir les titres ou qualifications nécessaires et obligatoires pour se préparer à occuper un autre emploi dans une entreprise de transport fluvial.
La durée des formations au titre du DIF ne peut avoir pour effet de diminuer le temps de présence à bord des salariés, sauf accord exprès de l'entreprise... Il en ressort que les heures de formation dispensées hors embarquement devront ainsi être prises sur les périodes de repos passées à terre quelle que soit leur nature. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2017

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au mercredi 4 janvier 2017

Source : Légifrance