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Article 15

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Article 15

Le présent accord entre en application à la date de signature.

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Abrogé5 janvier 2017

Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017

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Accord sur les formations professionnelles dans le transport fluvial

Résumé. Un accord entre en vigueur à la signature pour organiser les formations professionnelles dans le transport fluvial.

Le présent accord entre en application à la date de signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2017

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au mercredi 4 janvier 2017

Source : Légifrance