Abrogé5 janvier 2017
Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les formations professionnelles dans le transport fluvial
Résumé. Un accord entre en vigueur à la signature pour organiser les formations professionnelles dans le transport fluvial.
Le présent accord entre en application à la date de signature.