Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017
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Extension d'un accord de formation professionnelle
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux rappelés à l'article 1er.