Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017
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Accord applicable aux transports fluviaux
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux des transports fluviaux, à savoir :
– convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000, modifiée par les avenants des 10 janvier 2005 et 28 février 2008 ;
– convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, modifiée par les avenants des 10 janvier 2005 et 28 février 2008 ;
– accords nationaux en dates du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves et du 10 janvier 2001 applicable à la flotte exploitée en classique, modifiés et complétés par les avenants et accords du 10 juillet 2007.