Formation professionnelle

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Les contrats et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes privés ou publics de formation, ou par l'entreprise elle-même, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 22 septembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats et périodes de professionnalisation

Résumé. Les contrats et périodes de professionnalisation combinent des cours et une expérience en entreprise pour apprendre un métier.

Les contrats et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes privés ou publics de formation, ou par l'entreprise elle-même, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance