Formation professionnelle

Révision - Dénonciation de l'accord

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Dénonciation et révision d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, avec une demande motivée pour les modifications.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Révision - Dénonciation de l'accord
Article 3