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Formation professionnelle

Article 7

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Article 7

Toute entreprise visée à l'article 1er de la CCN " V Branches " a l'obligation de faire suivre, à tout conducteur routier d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 mètres cubes, une formation continue de sécurité dont la périodicité et le contenu sont adaptés aux différentes catégories de conducteurs concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2000

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 mai 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les conducteurs de gros véhicules

Résumé. Les entreprises doivent former régulièrement leurs conducteurs de gros véhicules pour la sécurité.

Toute entreprise visée à l'article 1er de la CCN " V Branches " a l'obligation de faire suivre, à tout conducteur routier d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 mètres cubes, une formation continue de sécurité dont la périodicité et le contenu sont adaptés aux différentes catégories de conducteurs concernés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 mai 2000

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 avril 2000

Source : Légifrance