Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 mai 2000
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Formation obligatoire pour les conducteurs de gros véhicules
Toute entreprise visée à l'article 1er de la CCN " V Branches " a l'obligation de faire suivre, à tout conducteur routier d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 mètres cubes, une formation continue de sécurité dont la périodicité et le contenu sont adaptés aux différentes catégories de conducteurs concernés.