Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

(remplacé par l'avenant n° 13 du 15 mars 2005).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2010

Créé le 19 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation professionnelle

Résumé. L'article parle d'une mise à jour des règles de formation professionnelle, remplaçant l'ancien texte par un nouvel accord signé en mars 2005.

(remplacé par l'avenant n° 13 du 15 mars 2005).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2010

En vigueur du mardi 15 mars 2005 au jeudi 25 novembre 2010

En résumé. L'article a été remplacé par un avenant et la mention d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle a été supprimée.

En vigueur du mercredi 19 octobre 1994 au lundi 14 mars 2005

Source : Légifrance