Formation professionnelle

Organismes collecteurs

Abrogé26 novembre 2010
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Abrogé26 novembre 2010

Créé le 19 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement de la formation professionnelle

Résumé. La formation professionnelle est encadrée par des accords spécifiques, comme l'avenant n°13 de 2005.

(remplacé par l'avenant n° 13 du 15 mars 2005).

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2010

En vigueur du mercredi 19 octobre 1994 au jeudi 25 novembre 2010

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Article 4