Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

(remplacé par l'avenant n° 13 du 15 mars 2005).

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Abrogé26 novembre 2010

Créé le 19 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle et avenants

Résumé. La formation professionnelle est encadrée par des accords spécifiques, comme l'avenant n°13 de 2005.

(remplacé par l'avenant n° 13 du 15 mars 2005).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2010

En vigueur du mardi 15 mars 2005 au jeudi 25 novembre 2010

En résumé. Les contributions des entreprises pour la formation professionnelle ont été supprimées, remplacées par un nouvel avenant.

En vigueur du mercredi 19 octobre 1994 au lundi 14 mars 2005

En résumé. Les modifications concernent principalement l'augmentation des contributions des entreprises de dix salariés et plus, notamment en ce qui concerne la taxe d'apprentissage, ainsi que l'extension des dispositions à certaines entreprises sous réserve de l'application d'articles spécifiques du code du travail.

En vigueur du mercredi 19 octobre 1994 au lundi 14 mars 2005

Source : Légifrance