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Formation professionnelle

Chapitre : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Le comité de pilotage

Abrogé4 janvier 2012
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Abrogé4 janvier 2012

Créé le 15 mars 2005 · Abrogé le 4 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de pilotage paritaire

Résumé. Un accord crée un comité pour guider et évaluer les travaux de l'observatoire professionnel.

Les signataires du présent accord confient à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle le rôle du comité de pilotage paritaire de la branche.

Le comité de pilotage formalise auprès de l'observatoire les attentes de la profession. Il rend un avis sur les résultats des travaux et préconise les orientations ou les actions nécessaires.

Pour une bonne coordination, les signataires décident que le responsable de l'observatoire pourra être invité aux réunions du comité de pilotage.

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2012

En vigueur du mardi 15 mars 2005 au mardi 3 janvier 2012

Chapitre : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Le comité de pilotage
Article 7