Formation professionnelle
Chapitre : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord qualifications
Abrogé4 janvier 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Communication
Abrogé4 janvier 2012Rôle des institutions représentatives du personnel
Abrogé4 janvier 2012PME-TPE
Abrogé4 janvier 2012Date d'application et conditions d'application
Abrogé4 janvier 2012Publicité - Extension
Abrogé4 janvier 2012Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2012
En vigueur du mardi 15 mars 2005 au mardi 3 janvier 2012
Chapitre : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord qualifications
Communication
Rôle des institutions représentatives du personnel
PME-TPE
Date d'application et conditions d'application
Publicité - Extension