Formation professionnelle
Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
Abrogé1 janvier 2015
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Plan de formation de l'entreprise
Abrogé1 janvier 2015Droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé1 janvier 2015Congé individuel de formation
Abrogé1 janvier 2015Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014
Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
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Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation