Formation professionnelle

Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
Plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation