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Formation professionnelle

Règlement intérieur

Abrogé9 mai 2012
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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un règlement intérieur pour une association

Résumé. Un règlement intérieur va être créé pour organiser les réunions, répartir les tâches et gérer les indemnités dans une association.

Il est prévu la mise en place d'un règlement intérieur pour traiter de questions diverses et notamment :

  • toutes dispositions non prévues aux statuts ;
  • organisation des réunions du conseil de gestion, de bureau, des sections, etc. ;
  • répartition des tâches ;
  • indemnités de présence, indemnités de vacation ainsi que tous frais éventuels.

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Règlement intérieur
Article 10.1