Remplacé9 mai 2012
Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un règlement intérieur pour une association
Résumé. Un règlement intérieur va être créé pour organiser les réunions, répartir les tâches et gérer les indemnités dans une association.
Il est prévu la mise en place d'un règlement intérieur pour traiter de questions diverses et notamment :
- toutes dispositions non prévues aux statuts ;
- organisation des réunions du conseil de gestion, de bureau, des sections, etc. ;
- répartition des tâches ;
- indemnités de présence, indemnités de vacation ainsi que tous frais éventuels.
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