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Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA Avenant du 1er février 1993

Article 9.2

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Article 9.2

1. Révision

Le présent accord pourra faire l'objet des révisions qui s'avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par un ou plusieurs des partenaires signataires de l'accord.

Les demandes de révision devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à chaque organisation syndicale représentative signataire de l'accord, ainsi qu'au président du FAF.

La demande de révision devra être accompagnée d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision.

Le président du FAF peut prendre l'initiative de cette démarche.

Les parties au présent accord devront se réunir dans les 30 jours de la réception de la demande.

2. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il pourra être dénoncé par les parties signataires ou ayant adhéré au présent accord, sous réserve d'un préavis de 3 mois, avant la date anniversaire de sa conclusion.

Sauf signature d'un texte de substitution, le présent accord continue à produire ses effets pendant au maximum 1 an à compter de la date d'expiration du préavis de dénonciation.

3. Dénonciation

La dénonciation du présent accord peut intervenir à la demande d'un des signataires, dans les mêmes conditions que celles prévues à la convention collective nationale n° 3251.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé9 mai 2012

Créé le 1 février 1993 · Remplacé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou dénoncé par les parties signataires, avec des règles précises pour les demandes et les délais.

1. Révision

Le présent accord pourra faire l'objet des révisions qui s'avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par un ou plusieurs des partenaires signataires de l'accord.

Les demandes de révision devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à chaque organisation syndicale représentative signataire de l'accord, ainsi qu'au président du FAF.

La demande de révision devra être accompagnée d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision.

Le président du FAF peut prendre l'initiative de cette démarche.

Les parties au présent accord devront se réunir dans les 30 jours de la réception de la demande.

2. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il pourra être dénoncé par les parties signataires ou ayant adhéré au présent accord, sous réserve d'un préavis de 3 mois, avant la date anniversaire de sa conclusion.

Sauf signature d'un texte de substitution, le présent accord continue à produire ses effets pendant au maximum 1 an à compter de la date d'expiration du préavis de dénonciation.

3. Dénonciation

La dénonciation du présent accord peut intervenir à la demande d'un des signataires, dans les mêmes conditions que celles prévues à la convention collective nationale n° 3251.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance