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Formation professionnelle

Conditions d'application de l'accord

Abrogé16 décembre 2012
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Abrogé16 décembre 2012

Créé le 3 novembre 2004 · Abrogé le 16 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions triennales sur la formation professionnelle et limites des accords d'entreprise

Résumé. Les entreprises doivent se réunir tous les 3 ans pour discuter de la formation professionnelle, et les accords d'entreprise ne peuvent pas aller contre cet accord, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les parties signataires conviennent de se réunir, au moins tous les 3 ans, pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

Par ailleurs, dans les métiers relevant des articles du présent accord de branche, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent contenir des dispositions dérogatoires au présent accord, sauf clauses plus favorables.

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2012

En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au samedi 15 décembre 2012

Conditions d'application de l'accord
Article 20