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Formation professionnelle

Désignation d'un OPCA de branche

Abrogé16 décembre 2012
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Abrogé16 décembre 2012

Créé le 3 novembre 2004 · Abrogé le 16 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du FORTHAC comme OPCA pour la branche cuirs et peaux

Résumé. Les parties signataires confirment que le FORTHAC est l'organisme de formation pour la branche cuirs et peaux, et cherchent à partager les ressources entre différentes branches.

Les parties signataires confirment la désignation du FORTHAC comme OPCA de la branche cuirs et peaux.

Elles recherchent, chaque fois que possible, les moyens de mutualiser les ressources et les expériences entre les différentes branches composant le FORTHAC.

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2012

En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au samedi 15 décembre 2012

Désignation d'un OPCA de branche
Article 13