En vigueur depuis le 9 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 9 décembre 2004.