En vigueur depuis le 16 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des partenaires sociaux à la loi sur la formation professionnelle
Suite à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les partenaires sociaux, afin de se conformer ou de s'adapter à celle-ci, décident :