Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015
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Évaluation et adaptation du dispositif de formation professionnelle
Les parties signataires s'engagent à établir, 3 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en œuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.
Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront si nécessaire des mesures d'adaptation.