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Formation professionnelle

Article 16

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Article 16

Les parties signataires s'engagent à établir, 3 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en œuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.
Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront si nécessaire des mesures d'adaptation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et adaptation du dispositif de formation professionnelle

Résumé. Les parties signataires s'engagent à évaluer la mise en œuvre d'un nouveau dispositif de formation professionnelle trois ans après son entrée en vigueur et à proposer des ajustements si nécessaire.

Les parties signataires s'engagent à établir, 3 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en œuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.
Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront si nécessaire des mesures d'adaptation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance