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Article 17

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Article 17

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il prend effet à compter de sa date de signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord dans les télécommunications

Résumé. Un accord dans les télécommunications étend un avenant de 2002 et demande son extension, avec des formalités de dépôt et de publicité.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.
Il prend effet à compter de sa date de signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance