Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les signataires du présent accord rappellent leur attachement au dispositif du CIF qui permet à chaque salarié souhaitant élaborer un projet individuel de bénéficier de l'aide du FONGECIF dont il relève.
La CPNE fait connaître aux FONGECIF les particularités de la branche et les priorités qu'elle souhaite voir prises en compte pour les CIF des salariés de la branche visant un perfectionnement professionnel ou l'accession à un niveau supérieur de qualification.
Les demandes de congés sont satisfaites par l'employeur dans les conditions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 décembre 2015

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le Congé Individuel de Formation (CIF) dans la branche

Résumé. L'accord rappelle l'importance du CIF pour les salariés souhaitant se perfectionner ou évoluer professionnellement, avec le soutien des FONGECIF.

Les signataires du présent accord rappellent leur attachement au dispositif du CIF qui permet à chaque salarié souhaitant élaborer un projet individuel de bénéficier de l'aide du FONGECIF dont il relève.
La CPNE fait connaître aux FONGECIF les particularités de la branche et les priorités qu'elle souhaite voir prises en compte pour les CIF des salariés de la branche visant un perfectionnement professionnel ou l'accession à un niveau supérieur de qualification.
Les demandes de congés sont satisfaites par l'employeur dans les conditions légales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance