Abrogé9 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle national des OPCA dans la formation professionnelle
Résumé. La mise en œuvre de certaines actions doit être faite au niveau national par un OPCA, dont le choix est déterminé par un accord entre les partenaires sociaux.
Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.