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Formation professionnelle

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Article 3

Afin de favoriser le développement du service de proximité, des conventions peuvent être mises en place avec tout ou partie des structures régionales de l'OPCA, la collecte et la gestion des fonds de formation étant nationale et assurée par la structure nationale délégataire de l'OPCA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions locales et gestion nationale des OPCA

Résumé. Les OPCA peuvent signer des accords locaux pour améliorer les services de proximité, tout en gardant une gestion nationale des fonds de formation.

Afin de favoriser le développement du service de proximité, des conventions peuvent être mises en place avec tout ou partie des structures régionales de l'OPCA, la collecte et la gestion des fonds de formation étant nationale et assurée par la structure nationale délégataire de l'OPCA.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance