Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 5 juillet 2014
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Changement d'organisme pour la collecte des fonds de formation
Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.