Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Dépôt d'un avenant pour la formation continue

Résumé. Un avenant est déposé à la DGT pour organiser la collecte de la participation-formation continue par des OPCA désignés.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

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