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Article 8

Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision possible des accords

Résumé. Les organisations peuvent demander à tout moment la révision d'un accord, même s'il a une durée déterminée.

Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance