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Article 9

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Article 9

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Pour les entreprises non adhérentes à la fédération, le contenu du présent accord prendra effet à sa date d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord collectif

Résumé. L'accord sera étendu selon les règles du code du travail, et s'appliquera aux entreprises non adhérentes dès son extension.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Pour les entreprises non adhérentes à la fédération, le contenu du présent accord prendra effet à sa date d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance