Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature. Le présent accord sera soumis à la procédure ministérielle d'extension.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle va commencer dès sa signature et doit être validé par le ministère.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature. Le présent accord sera soumis à la procédure ministérielle d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance