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Article 8.1

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Article 8.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature, sous réserve du droit d'opposition de l'article L. 2231-8 du code du travail. Il sera déposé conformément à la loi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail avec possibilité d'opposition

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais il peut être bloqué si quelqu'un s'y oppose.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature, sous réserve du droit d'opposition de l'article L. 2231-8 du code du travail. Il sera déposé conformément à la loi.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance