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Formation professionnelle

Article 2.1

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Article 2.1

Les parties se réfèrent à la réglementation applicable pour, notamment, la conclusion et l'exécution du contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur un contrat de professionnalisation

Résumé. Les parties s'accordent sur les règles pour un contrat de professionnalisation, qui alterne formation et pratique en entreprise.

Les parties se réfèrent à la réglementation applicable pour, notamment, la conclusion et l'exécution du contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance