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Formation professionnelle

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Annexe III

Glossaire

AFDAS : Assurance formation des activités du spectacle (organisme paritaire collecteur agréé pour les métiers de la culture, la communication et des loisirs)

ANI : Accord national interprofessionnel

Bac : Baccalauréat

BIAF : Bordereau individuel d'accès à la formation

BTS : Brevet de technicien supérieur

CDI : Contrat à durée indéterminée

CDD : Contrat à durée déterminée

CE : Comité d'entreprise (terme générique désignant, le cas échéant, le comité d'établissement)

CIF : Congé individuel de formation

CPNEFP : Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

CQP : Certificat de qualification professionnelle

CSP : Contrat de sécurisation professionnelle

DIF : Droit individuel à la formation

DP : Délégué du personnel

DUT : Diplôme universitaire de technologie

FONGECIF : Fonds de gestion du congé individuel de formation

FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

IRP : Institutions représentatives du personnel

JO : Journal officiel

JORF : Journal officiel de la République française

NAF : Nomenclature des activités française

OPACIF : Organisme paritaire agréé au titre des congés individuels de formation

OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

POE : Préparation opérationnelle à l'emploi

RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles

Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

VAE : Validation des acquis de l'expérience

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Glossaire des termes de la formation professionnelle

Résumé. L'annexe III définit les termes utilisés dans un accord de branche sur la formation professionnelle, comme AFDAS, ANI, DIF, etc.

Annexe III

Glossaire

AFDAS : Assurance formation des activités du spectacle (organisme paritaire collecteur agréé pour les métiers de la culture, la communication et des loisirs)

ANI : Accord national interprofessionnel

Bac : Baccalauréat

BIAF : Bordereau individuel d'accès à la formation

BTS : Brevet de technicien supérieur

CDI : Contrat à durée indéterminée

CDD : Contrat à durée déterminée

CE : Comité d'entreprise (terme générique désignant, le cas échéant, le comité d'établissement)

CIF : Congé individuel de formation

CPNEFP : Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

CQP : Certificat de qualification professionnelle

CSP : Contrat de sécurisation professionnelle

DIF : Droit individuel à la formation

DP : Délégué du personnel

DUT : Diplôme universitaire de technologie

FONGECIF : Fonds de gestion du congé individuel de formation

FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

IRP : Institutions représentatives du personnel

JO : Journal officiel

JORF : Journal officiel de la République française

NAF : Nomenclature des activités française

OPACIF : Organisme paritaire agréé au titre des congés individuels de formation

OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

POE : Préparation opérationnelle à l'emploi

RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles

Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

VAE : Validation des acquis de l'expérience

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance