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Article 2

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Article 2

Le texte du présent avenant fait l'objet de formalités de notification et de dépôt conformément à la législation sociale applicable.

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En vigueur depuis le 10 mai 2012

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Formalités de notification et de dépôt pour l'avenant

Résumé. L'avenant doit être notifié et déposé selon les règles sociales en vigueur.

Le texte du présent avenant fait l'objet de formalités de notification et de dépôt conformément à la législation sociale applicable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance