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Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

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Abrogé8 février 2013

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 8 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le lendemain de sa signature, prolongeant un accord précédent sur la formation professionnelle pour deux ans.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance